Le Dossier
L'Accord de Sécurité en Irak
Depuis le printemps dernier, des rumeurs circulent sur la conclusion possible d'un accord de sécurité entre les États-Unis et l'Irak. Après plusieurs mois de négociations, c'est chose faite : dimanche 16 novembre, par un vote des 28 membres présents au Conseil des ministres (sur un total de 38), le gouvernement irakien a approuvé un texte appelé par les Américains « Status of Forces Agreement » (SOFA). Cet accord doit mettre en place un cadre légal pour le maintien des troupes américaines dont le mandat (octroyé par le Conseil de Sécurité de l'ONU au titre du chapitre VII de la Charte) expirera officiellement le 31 décembre 2008. Il prévoit aussi leur départ définitif le 31 décembre 2011 au plus tard.
L'Irak n'est pas le premier pays à signer un SOFA. Les États-Unis ont déjà signé des accords de ce type avec plus de 90 pays du monde, notamment l'Allemagne et le Japon au lendemain de la Seconde Guerre mondiale. Tous ont servi à définir le statut juridique du personnel américain et des propriétés américaines sur le sol du pays hôte ainsi qu'une série de droits et de devoirs applicables à ce dernier et aux États-Unis [1]. Ainsi, la signature du SOFA semble une solution raisonnable pour statuer sur l'avenir des forces américaines stationnées en Irak, à l'arrivée à terme de la résolution de l'ONU.
La genèse de ce document n'en a pas moins été longue et incertaine. Le public en a eu vent pour la première fois début juin, avec la publication d'un article par le quotidien britannique The Independent, affirmant détenir « des fuites » concernant un accord secret en cours de négociation entre Bagdad et Washington. Cet article évoquait les modalités initiales de cet accord, axées sur quatre thèmes principaux [2] :
- l'avenir des troupes américaines en Irak ;
- le nombre, le contrôle et le droit d'utilisation de bases militaires permanentes en Irak par les Américains ;
- l'immunité des soldats et des compagnies privées de sécurité américains au regard de la loi irakienne;
- l'arrestation de citoyens irakiens et la conduite d'activités militaires en Irak sans consultation du gouvernement de Bagdad.
Ces quatre thèmes ont fait l'objet de l'essentiel des réserves irakiennes et ont rendu le processus plus chaotique : les discussions ont été bloquées pendant les mois qui ont suivi, avec des mouvements d'aller-retour du projet, modifié ici ou là par les parties. Mais dans le même temps, le transfert aux Irakiens de la compétence en matière de sécurité pour treize des dix-huit provinces du pays, ainsi que les progrès effectués dans ce domaine [3], ont amélioré la confiance des autorités irakiennes dans les capacités de leur armée, ce qui a incité le gouvernement à se montrer plus ferme dans ses demandes et ses réserves face aux États-Unis. En août, le ministre des Affaires étrangères déclara même qu'à la fin du mois de juin 2009, toutes les forces américaines devraient avoir quitté villes et campagnes irakiennes. Mais aucune source officielle n'avait encore confirmé ou démenti le projet d'accord, et il n'est en aucun cas question de retrait américain pour cette date.
Ce n'est qu'en octobre que la situation a semblé se débloquer. D'une part, Américains et Irakiens avaient officiellement annoncé le projet d'accord et, d'autre part, le quotidien arabe Asharq Al Awsat [4] et l'Associated Press [5] avaient réussi à obtenir une copie du texte de 31 articles et l'avaient même publiée. Ce qui a changé par rapport à la situation antérieure, c'est d'abord qu'il s'agit de l'annonce officielle de l'existence de négociations sur le SOFA, alors que tout n'était que rumeurs les mois précédents ; deuxièmement, c'est la première fois que l'on parle d'un calendrier de retrait des troupes américaines avec une date butoir (le 31 décembre 2011). Cette officialisation était donc un signe de progrès des négociations et de bonne volonté des deux parties d'arriver à un commun accord. Toutefois, rien n'était encore joué et la publication de l'avant-projet du texte ne garantissait pas son approbation par les différentes instances nécessaires, à savoir le Conseil politique de sécurité nationale, le Gouvernement et le Parlement. En outre, ce projet ne faisait pas l'unanimité chez les dirigeants irakiens : les uns exprimaient leurs réticences, comme le Grand Ayatollah Ali Al-Sistani et divers personnalités sunnites ; d'autres se montraient ouvertement favorables, comme les Kurdes. Nouri Al-Maliki, lui, n'osait prendre partie en faveur du SOFA de peur que cela ne lui coûte sa carrière politique.
En effet, une bonne partie de la population irakienne y voyait une atteinte à la souveraineté du pays (même si dans le texte, le terme est utilisé quatre fois dans le premier paragraphe) et une prolongation de l'occupation américaine. Il était clair alors que le texte était loin de satisfaire aux exigences irakiennes, d'où les nouvelles demandes de modifications.
Le jeudi 6 novembre, les États-Unis remirent à l'Irak la version définitive de l'accord. Dans cette version, et d'après le porte-parole du gouvernement irakien, les Américains acceptaient de lâcher du lest sur leurs demandes initiales et avaient même répondu « positivement » à un très grand nombre d'amendements parmi les 110 proposés par Bagdad [6]. Ces amendements concernaient pour la plupart les quatre thèmes épineux cités plus haut et qui constituaient les obstacles majeurs à une entente. De son côté, le Premier ministre irakien a dû faire lui aussi quelques concessions concernant la date de retrait prévue (initialement souhaitée pour 2010 mais repoussée à 2011). Ainsi, c'est grâce aux compromis réalisés des deux côtés que l'accord a pu être approuvé le 16 novembre, décision considérée par la Maison Blanche comme « une étape importante et positive » [7].
Le gouvernement irakien a donc approuvé la version finale, qui prévoit l'établissement d'un petit nombre de bases militaires sur le sol national ; l'achèvement de la présence militaire américaine, avec une indication précise de la date du retrait total des troupes et des bases militaires (le 31 décembre 2011) – la formulation précédente, qui mentionnait que le retrait serait tributaire « des conditions sur le terrain », était jugée trop vague et laissait entendre qu'un éventuel maintien des troupes au-delà de cette date pourrait avoir lieu – ; seuls les soldats, les troupes régulières et les employés gouvernementaux américains auront l'immunité légale face à la loi irakienne (et non plus les compagnies privées de sécurité) lorsqu'ils seront à l'intérieur de leurs bases ou dans le cadre « d'opérations militaires autorisées » ou de missions officielles nécessitant l'accord préalable des autorités irakiennes ; en cas de crimes commis en dehors de l'exercice légal de leurs fonctions et à l'extérieur des bases, les soldats américains seront jugés par une commission conjointe américano-irakienne ; enfin, le 1er janvier 2009, tous les citoyens irakiens détenus par les américains passeront sous juridiction irakienne et aucun Irakien ne pourra être arrêté et détenu plus de 24 heures par des forces étrangères sans l'intervention d'un juge irakien [8].
Il convient de noter que le SOFA a été rebaptisé « accord de retrait des forces » pour le rendre plus acceptable à la population irakienne qui l'avait toujours perçu comme un accord de prolongation de l'occupation, et pour garantir son approbation par le Parlement le 24 novembre prochain. Il y a peu de doutes sur le résultat positif de ce vote car la coalition gouvernementale repose sur les deux tiers des élus et seule la majorité simple des députés est requise. Après ce vote, la dernière étape sera la soumission du texte au Conseil présidentiel – constitué du Président irakien et de ses deux vice-présidents, chacun des trois représentant l'une des trois principales « communautés » du pays –, qui aura le dernier mot.
En résumé, cet accord et les discussions qui y ont mené ont montré que l'Irak menait le jeu et qu'il a réussi à imposer ses volontés aux États-Unis. Il s'annonce même dans sa version finale comme un calendrier de retrait avec trois dates-clé (le 1er janvier 2009, le 30 juin 2009 et le 31 décembre 2011) alors que cela n'était pas envisageable par l'administration Bush au début des négociations. Du reste, il s'agit d'un accord bilatéral qui concerne uniquement les 146 000 soldats américains actuellement présents et ne s'applique pas aux troupes d'autres pays comme le Royaume-Uni ou l'Australie (qui ne comptent pas se retirer pour le moment).
De plus, cette version définitive adoptée il y a quelques jours interdit explicitement toute forme d'utilisation du territoire et de l'espace aérien ou maritime irakien pour attaquer un autre État, clause qui devrait rassurer les voisins de l'Irak les plus inquiets, l'Iran et la Syrie. Le premier avait manifesté son inquiétude, l'ancien président Rafsandjani ayant déclaré l'été dernier que « cet accord créerait une occupation permanente […] et que son essence était de transformer les Irakiens en esclaves des américains » [9] ; la Syrie, quant à elle, a subi au début de ce mois des attaques des forces spéciales américaines.
Loulia Kouchaji
Assistante de Recherche
Avec la collaboration de Philippe Jacques
[1] Global Security, http://www.globalsecurity.org/military/facility/sofa.htm
[2] “Revealed: Secret Plan to keep Iraq under US control”, The Independent, 5 Juin 2008
[3] « Le gouvernement irakien approuve l'accord de sécurité avec les États-Unis », Le Monde, 16 Novembre 2008.
[4] Asharq al Awsat, http://www.asharqalawsat.com/details.asp?section=4&article=491461&issueno=10919
[5] Jason Ditz “Iraq's SOFA: what changed, what didn't, and what Iraqi officials are saying about it”, sur http://news.antiwar.com/2008/10/21/iraqs-sofa-what-changed-what-didn't-and-what-iraqi-officials-are-saying-about-it/
[6] Romandie News du 11 novembre 2008, www.romandie.com/infos/news2/081111102926.9wmwic7g.asp
[7] Patrice Claude, « le gouvernement irakien vote la prolongation de la présence militaire américaine jusqu'en 2011 », Le Monde, 17 Novembre 2008
[8] Idem
[9] “Revealed: Secret Plan to keep Iraq under US control”, The Independent, 5 Juin 2008
Lien permanent vers cet article (permalink)
- Origine CERMAM
- http://www.cermam.org/fr/logs/dossier/laccord_de_securite_en_irak/
- Publié le 25 novembre 2008