Le Dossier
Société civile et Partenariat euro- méditerranéen: mariage d’amour ou de raison ?
Djamila YOUCEF-KHODJA*
On assiste à l’échelle internationale à l ‘émergence des acteurs de la société civile comme contrepoids aux dérives du capitalisme tant politique qu’économique. De simple observatrice et participante à des sommets stratégiques comme le récent SMSI, la société civile est même progressivement devenue instigatrice de grands rassemblements tels que les forums sociaux qui essaiment à travers le monde. Qu’en est-il de la question à une échelle régionale et plus précisément de la zone euro - méditerranéenne ?
Une question d’autant plus intéressante que le Partenariat qui unit les deux rives de la Méditerranée à savoir le Processus de Barcelone demeure le seul texte politique au monde à intégrer de manière officielle les acteurs de la société civile dans ce projet politique régional. Cependant, il n’a pas fallu attendre l’anniversaire des dix ans du Partenariat (novembre 2005) pour rendre compte de carences non seulement au niveau des avancées générales mais aussi au regard de la question des acteurs civils. Le but de ce présent article n’est pas tant d’établir un bilan des mesures entreprises par l’Union européenne en faveur d’une meilleure implication de ces acteurs mais plutôt de tenter de rendre plus transparente une grille de lecture de la politique européenne en ce domaine tant certaines incohérences peuvent souvent prêter à confusion.
A-La société civile dans le Partenariat Euromed : un troisième volet encore mineur
Structuré autour de trois volets distincts qu’on appelle également trois corbeilles : politique/sécurité, économie et dialogue interculturel - qui concentre l’essentiel si ce n’est la quasi-totalité des actions menées pour et par les acteurs civils des deux rives- le Partenariat suppose le développement égal et régulier de ces trois volets.
Toutefois, la primauté du deuxième volet à l’égard du premier et bien encore davantage à l’égard du troisième demeure de toute évidence le principe structurant le Partenariat. La seule observation de la répartition des fonds alloués par Meda et des prêts accordés par la Banque Européenne d’Investissement montre en effet une nette concentration de ces fonds dans les volets politique et surtout économique. Les actions menées en faveur de « l’appui à la société civile » ne représentent que 2%. Ce statut de parent pauvre se retrouve également sur un plan institutionnel. Contrairement à un volet politique géé à un niveau bilatéral c'est-à-dire entre l’UE et les pays tiers, partant centralisé, la gestion du troisième volet se retrouve décentralisée, tombant ainsi sous la coupelle des gouvernements Cette différence de traitement tant des points de vue institutionnel que financier en défaveur du troisième volet amène-t-elle nécessairement à envisager ce dernier comme une coquille vide au regard des premier et troisième volets ? Plusieurs explications et interprétations confirmant ou infirmant cette hypothèse existent.
Certains considèrent en effet une telle décentralisation comme propice à l’effervescence et le bouillonnement inhérents aux échanges culturels en conférant de la sorte une certaine épaisseur au dialogue inter culturel. Elle serait par ailleurs le fruit d’une politique du tâtonnement qui avancerait au gré des expériences. D’autres au contraire qualifient une telle gestion comme le reflet d’une cacophonie politique peu soucieuse d’apporter quelconque consistance et support de structuration aux échanges en question. Toujours est-il que la répartition des fonds comme citée plus haut ne vient aucunement renforcer l’idée d’une réelle volonté politique du côté des deux rives à offrir aux acteurs de la société civile moyens d’expression satisfaisants et des passerelles de coopération suffisamment solides. De plus, la définition de la société civile dans le Partenariat revêt un caractère assez flou et nébuleux, sa portée est générale et on y croise des thématiques. Elle va en effet de la maîtrise des mouvements humains au dialogue inter-culturel, en passant par la mobilisation de la société civile, mais aussi la lutte contre la criminalité et le trafic de drogue. De même, il existe une réelle ambiguïté de répartition des thématiques entre les premier et troisième volets : certaines questions relatives à la sécurité telles que la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic de drogue sont en effet citées au même titre dans les premier et troisième volets.
Ainsi, à une interprétation plus indulgente qui considère ces carences comme les conséquences d’une politique du tâtonnement s’oppose une opinion plus critique qui soutient au contraire une indifférence à l’égard du potentiel civil qui au mieux sert de façade et de vernis aux desseins pas nécessairement affichés de la politique euro méditerranéenne dans la région.
B-Le troisième volet et les orientations du Partenariat : complémentarité ou vernis ?
La primauté des accords économiques entre les deux rives de la Méditerranée dans le cadre du Partenariat laisse clairement entendre les orientations nettement libérales du Partenariat. Bien qu’une série de mesures (consultation plus fréquente et prononcée des réflexions menées dans le cadre des plateformes non gouvernementales euromed , création de la Fondation Anna Lindh ) entreprises en faveur d’une plus grande implication des acteurs civils à l’approche du dixième anniversaire du Partenariat, laissent penser à une certaine humanisation du Partenariat, les avis restent mitigés voire majoritairement sceptiques. Ces récentes mesures sont elles les preuves d’un revirement profond du Partenariat d’autant que le Partenariat n’en est pas son premier revirement ? Quels sont les fondements et motivations réels de ce réinvestissement dans le civil ?
Les conditions géopolitiques qui conduisirent aux accords d’association (bases du Partenariat) et du contexte actuel présentent le dénominateur commun des préoccupations sécuritaires. Initialement motivé par des prérogatives d’ordre sécuritaire, le Partenariat connaissant des blocages en est peu à peu venu à donner une place centrale à l’économie dans sa philosophie générale. Ainsi peut-on considérer que c’est précisément ce même type de revirement qui s’est récemment opéré en faveur du civil – notamment via les différentes mesures destinées à rendre plus autonome le forum civil euroméditerranéen (note de bas de page : principal plateforme de rencontres et d’échange des acteurs civils). Devant la difficile entreprise de rapprocher deux cultures pas nécessairement proches, l’UE se serait rabattu vers un mode de rapprochement plus neutre que le culturel à savoir le mode économique. C’est d’ailleurs la stratégie de construction adoptée par la Communauté européenne à ses débuts : de considérations idéalistes visant le rapprochement – socio-politique- des pays d’Europe occidentale, les paires de l’Union européenne ont peu à peu mis viré vers un rapprochement tout d’abord de nature économique. Le dialogue inter-culturel est progressivement venu s’installer et se greffer à la philosophie générale de l’Union européenne. Toutefois, même si le revirement opéré dans la zone euromed peut être interprété comme une politique du tâtonnement tant le dialogue des cultures dans la zone peut se révéler sensible, certaines incohérences comme le confinement de la société civile au seul troisième volet. L’éviction des acteurs de la société civile de dossiers plus sensibles tels que le développement économique entre autres, la mise en place d’un cordon sécuritaire pour endiguer les flux migratoires en direction de la forteresse Europe, viennent remettre en cause cette vision nouvellement humaniste du Partenariat.
Un représentant de la DG Relex en charge des questions méditerranéennes avance d’ailleurs le fait que ce troisième volet relatif au dialogue entre les cultures vient entraver l’uniformisation supposée via la mise en place progressive d’une zone de libre-échange dans la région euromed.
Certaines thèses vont même plus loin que la seule opinion qui considère le volet consacré aux acteurs de la société civile comme coquille vide ou bien encore vernis en avançant l’idée de l’instrumentalisation de la société civile.
C-Le troisième volet : de l’annexe du Partenariat à l’annexion par le Partenariat ?
La mise en place d’une zone de libre échange et partant la marchandisation de la zone euromed fut à maintes reprises dénoncées par des collectifs tels que « le monde n’est pas une marchandise », « Cordes » ou bien encore le plus connu Attac. A cet effet, les programmes de développement élaborés par l’Union européenne sont directement pointés du doigt tout d’abord comme inégalitaires dans la prise en compte des différentes cultures. D’ailleurs l’ouvrage édité par le Forum civil euromed à l’issue des travaux ayant lieu pendant le forum du Luxembourg en avril 2005 « les gouvernements ne devraient pas déprécier la culture et la religion arabe en les invoquant comme prétextes pour refuser des réformes, (…). Il n’est pas acceptable non plus de suggérer que les cultures arabes rejettent les règles de la démocratie, l’intégrité, la transparence et les droits humains ». Par ailleurs, il est à noter, dans le même ordre d’idée, que quasiment seules les ONG de plaidoyers, sont incluses dans le processus de coopération. Deux explications existent à ce propos : l’une considère le soutien à ce type d’association comme cohérent dans la mesure où elles sont considérées comme un vecteur de démocratisation des sociétés de la rive sud de la Méditerranée ; l’autre en revanche considère ce traitement de faveur comme propice la volonté d’introduire un support de propagation des valeurs néo-libérales via la mise en place de critères d’éligibilité, par exemple, qui ne tiendraient pas forcément compte des spécificités culturelles des uns et des autres. Au-delà d’un délaissement du troisième volet c’est donc l’annexion de ce dernier à la politique générale du Partenariat qui est directement dénoncée.
Conclusion
La conclusion quant au lien que la politique euromed tisse avec le bras civil n’est pas des plus aisés à établir tant les incohérences peuvent brouiller les pistes. A la question de la valeur ajoutée que constitue le Partenariat pour le troisième volet, c’est celle de la valeur ajoutée que constitue le troisième volet pour ce dernier qui semble prendre le pas.
Si malgré une volonté d’impliquer de manière plus importante les acteurs de la société civile, des incohérences subsistent qui laissent penser que le politique n’est pas sur le point de passer franchement la bague au doigt au civil. Cependant, la tectonique impulsée par ce cadre semble laisser place à des mouvements coercitifs - civils et autres- peut être plus à mêmes d’assurer le rapprochement des deux rives.
* Djamila YOUCEF-KHODJA. Doctorante à Paris VIII. Titulaire d'un DEA sur les relations euro-méditerranéennes
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- Origine CERMAM
- http://www.cermam.org/fr/logs/dossier/societe_civile_et_partenariat/
- Publié le 14 juin 2007