Edito
La tyrannie de la majorité
Comment assurer les droits des minorités dans une démocratie ? La règle simple de la démocratie – un adulte, un vote et une majorité de représentants qui en principe contrôlent le gouvernement pendant un mandat limité dans le temps – comporte un grand danger : l'oppression des minorités par une majorité élue et forte d'un poids électoral inébranlable. Idéalement, il faudrait que les électeurs puissent changer facilement d'allégeance politique, qu'il y ait une frange importante de votes « flottants », pour mettre en concurrence les différentes idées et partis politiques, pour que les majorités changent. C'est la perspective d'alternance, la stimulation de la concurrence politique, qui fait que la majorité au pouvoir ne va pas devenir trop « tyrannique ».
Sinon, c'est la « tyrannie de la majorité », avatar de la démocratie mis en évidence par Alexis de Tocqueville en 1835 dans son ouvrage demeuré classique « De la Démocratie en Amérique ». Pour Tocqueville la légitimité morale qu'acquiert le plus grand nombre pour toutes ses actions, y inclues celles d'opprimer les minorités, est très dangereuse. Il s'exprime ainsi : « si vous admettez qu'un homme revêtu de la toute-puissance peut en abuser contre ses adversaires, pourquoi n'admettez-vous pas la même chose pour une majorité ? …le pouvoir de tout faire, que je refuse à un seul de mes semblables, je ne l'accorderai jamais à plusieurs. » (Tome I, Deuxième partie, Chapitre VII)
L'on cite souvent le cas d'Hitler, amené au pouvoir par un processus démocratique légitime, qui par la suite va abolir la démocratie même qui l'a élu, et saisir le pouvoir. C'est un cas extrême. Mais d'autres exemples moins dramatiques, mais potentiellement très conflictuels, nourrissent en permanence les chroniques, particulièrement en Suisse : une majorité d'électeurs à faible revenu peut décider de taxer particulièrement lourdement une minorité de citoyens avec des revenus élevés ; une majorité peut décider en faveur de l'ouverture des magasins le dimanche, alors qu'une minorité trouve cela scandaleux ; une majorité décide de légaliser l'avortement, alors qu'une minorité y demeure farouchement opposée, et ainsi de suite.
Comment arrive-t-on à réconcilier toutes ces différences, sans pour autant mettre en danger l'intégrité du pays ? La question est pertinente à l'heure où l'Iraq se dote d'une Constitution, et l'Egypte s'aventure dans des expériences électorales.
Voici quelques parades à la tyrannie de la majorité, trouvées (après maintes expérimentations) dans la « vieille Europe ». Une Assemblée Constitutive doit se mettre d'accord sur une courte liste de droits fondamentaux qui doivent s'appliquer à l'ensemble du peuple (plus divers est le peuple, plus courte devra être la liste…) Toute loi, votée par une majorité par la suite, devra se conformer à ces droits, et un Conseil constitutionnel y veillera. Il faut peut-être exclure d'emblée, dans la Constitution, toute faction ou parti politique qui aurait pour but la destruction même de la démocratie. Une autre garantie, mis en évidence par Montesquieu, est évidemment la séparation des pouvoirs. Finalement, il existe les structure fédéralistes, qui morcellent le pouvoir, mettent les entités politiques en concurrence les unes avec les autres, et permettent aux citoyens de « voter » en choisissant librement les régimes qu'ils trouvent les mieux adaptés à leurs goûts, et qui permettent l'épanouissement de la diversité sans porter atteinte à l'unité nationale.
La démocratie demande une vigilance permanente !
-- Victoria Curzon Price
Présidente du CERMAM
professeur d'économie politique à l'Université de Genève
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- Origine CERMAM
- http://www.cermam.org/fr/logs/editorial/la_tyrannie_de_la_majorite/
- Publié le 1 janvier 2006