Point de vue
Spécial 10ème anniversaire du processus de Barcelone « EURO-MED »
Démocratie et intégration économique: approches comparées des processus d'intégration européen et arabe
L'insertion croissante des pays arabes dans les circuits mondialisés de la production et des échanges de biens, de services, de capitaux et d'idées contraste avec le maintien de systèmes politiques d'un autre âge. Leur dépendance accrue à l'égard de leur puissant voisin et partenaire du Nord, l'Union européenne, qui a réussi en l'espace d'un demi-siècle une intégration spectaculaire, fait ressortir par ailleurs l'échec de leur propre politique d'intégration. Ces contradictions font peser sur eux un double défi : celui de leur démocratisation et celui de leur intégration.
Une approche comparée des deux processus d'intégration, arabe et européen, nous paraît donc d'autant plus pertinente que ces deux défis nous semblent consubstantiellement liés. Elle peut nous aider à comprendre pourquoi ces processus entamés presque au même moment ont connu des sorts différents, et en quoi la convergence de ces processus est un bien pour la paix et la prospérité dans la région.
Esquissés au sortir de la Seconde Guerre mondiale, les deux projets ont pratiquement démarré la même année, soit 1957 : à travers la signature du Traité de Rome pour les uns, et la mise en place du Conseil de l'Union Economique et Monétaire pour les autres. Aussi anciens donc l'un que l'autre, et à partir d'objectifs peu ou prou similaires, les deux processus ont évolué différemment. L'analyse minutieuse des textes fondateurs et des deux expériences laisse entrevoir deux types de différences : l'une d'ordre méthodologique et l'autre d'ordre philosophico-politique.
Sur le plan méthodologique tout d'abord, la comparaison entre les processus d'intégration arabe et européen fait ressortir une différence dans la méthode et le concept. Alors que le projet arabe repose sur un rêve qui se dissout au contact des réalités « national-bureaucratiques », le projet européen repose sur des considérations plus pragmatiques. Même si l'union politique semble en être la finalité ultime, elle n'est pas explicitement suggérée comme telle, comme le lui reprochent justement ses détracteurs. Chaque étape du processus est par elle-même un objectif dont les peuples européens constatent à chaque occasion « le plus » qu'il leur apporte en termes de stabilité politique et de bien-être. On peut extraire de cette expérience une véritable méthodologie de l'union, centrée sur quelques principes et concepts-clé, tels que le concept d'européanité qui fonde au premier chef l'appartenance à l'Union, l'adhésion des nouveaux membres aux conditions définies par les membres fondateurs, la programmation rigoureuse des actions dans le temps, la traduction dans les législations nationales des directives de l'Union inspirées des traités et conventions signés par les Etats membres (ce qui consacre l'émergence progressive d'un Droit communautaire s'imposant à tous), l'affirmation progressive du vote majoritaire et l'extension de son champ d'application au fur et à mesure de l'approfondissement du contenu de l'intégration, la délégation à un Parlement élu au suffrage universel du pouvoir de légiférer dans certains domaines et la mise en place d'une juridiction de recours supranationale auprès de laquelle il peut être fait appel contre les violations du droit communautaire par un Etat membre.
Sur le plan de l'approche philosophique et politique, le processus européen, initié par des visionnaires (W.Churchill et R. Schuman), avait pour objectif d'unir des peuples qui se sont trop souvent fait la guerre, autour d'un idéal de paix et de tolérance, et de forger des liens économiques suffisamment étroits pour rendre impossible tout nouveau conflit.
Dès le départ, il était évident que la base de l'unification européenne serait le partage des valeurs démocratiques, au nom desquelles les peuples concernés auraient constamment, à chaque étape du processus, leur mot à dire.
-- Ali Benouari
Ancien ministre algérien du Budget.
Diplomé en Sciences politiques et économiques, Consultant international. Président d'Ecofinance-Genève.
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- Publié le 9 septembre 2005