Point de vue
Une nouvelle Constitution pour l'Algérie?
L’Algérie va-t-elle contracter le syndrome de la « présidence à vie » comme bon nombre de pays arabes ? Telle est la question que l’on peut se poser maintenant qu’Abdelaziz Bouteflika sera probablement désigné comme candidat officiel du Front de Libération Nationale (FLN) pour les élections présidentielles du printemps 2009.
Le président Bouteflika est âgé de 71 ans et arrive au terme de son deuxième mandat (il a été élu en 1999 puis réélu en 2004). Il ne s’était pas encore prononcé sur la question d’un troisième mandat lorsqu’il a communiqué son projet de révision de la Constitution en octobre dernier. Il s’était alors contenté de proposer un projet d’amendement de l’article 74, aux termes duquel « la durée du mandat présidentiel est de cinq ans. Le Président de la République est rééligible une seule fois ». Cet amendement ne viserait pas la durée du mandat mais permettrait au Président de briguer plusieurs mandats consécutifs et permettrait, selon Bouteflika, « au peuple d’exercer son droit légitime à choisir ses gouvernants et à leur renouveler sa confiance en toute souveraineté ». Mais de cette déclaration ressort implicitement son souhait de se présenter une troisième fois aux élections afin de se maintenir au pouvoir. Soumise au vote du Parlement, cette révision n’eut aucune peine à être approuvée : cinq cents « oui », vingt et un « non » et huit abstentions ; soit plus que trois-quarts de voix nécessaires. Cette approbation ne faisait guère de doutes, le Parlement algérien étant dominé par les trois partis de l’alliance présidentielle : le FLN, le Rassemblement National Démocratique et le Mouvement de la Société pour la Paix.
Les seuls opposants à la révision ont été les membres du Rassemblement pour la Culture et la Démocratie (RCD) qui l’ont qualifiée de « nouveau coup d’Etat »[1] ou encore de « coup de force constitutionnel » [2].
Avec certains analystes, ils estiment que la réforme n’a pas de légitimité car elle n’a pas été soumise à référendum (même si rien n’y obligeait) et qu’elle ne sert qu’à dissimuler la volonté du président actuel d’accroître son pouvoir et de « rester en fonctions à vie » [3].
Ils craignent aussi qu’elle ne signifie la fin du pluralisme et de l’alternance politique et qu’elle n’exacerbe les tensions sociales dues au taux de chômage élevé, à la crise du logement, à la corruption et à la domination de l’Etat sur l’économie [4].
Même l’ancien ministre algérien des Transports, le général en retraite Rachid Benyellès, s’est rangé du côté de l’opposition en critiquant le projet de révision et en affirmant que reconduire Bouteflika pour un troisième mandat serait « le pire fléau qui puisse frapper le pays » [5].
Face à ces critiques, les alliés et les partisans du président en place rétorquent qu’un troisième mandat lui permettrait de poursuivre son plan de réconciliation nationale et de reconstruction entamé pour moderniser l’Algérie, grand exportateur d’énergie vers l’Europe et troisième puissance économique du continent africain, après les violences des années 1990 qui ont fait plus de 150 000 morts. Leurs principaux arguments se fondent sur le principal succès de Bouteflika, la stabilité de l’Algérie pendant cette dernière décennie, et ils ajoutent que cette réforme renforcera la démocratie. Ils s’appuient en outre sur l’autorisation donnée par le Conseil Constitutionnel pour réviser la Constitution, et soutiennent que le vote du Parlement a valeur de légitimation, les députés étant élus et représentants du peuple et incarnant donc les volontés de ce dernier.
Cependant, l’électorat algérien se caractérise ces temps-ci par un fort taux d’abstention, qui a atteint 65% lors des dernières législatives [6].
Cela pourrait mettre en question la légitimité même du Parlement et de son vote. En outre, l’abstentionnisme risque de peser sur les présidentielles de l’année prochaine. Cette crainte a été exprimée par le Secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem, qui a annoncé que « la prochaine étape exige une mobilisation de tous les cadres du parti et la multiplication des rencontres pour assurer un taux de participation élevé » [7].
La machine électorale est lancée, avec comme message principal la lutte contre l’abstention et la sensibilisation au sujet des élections.
Autre raison d’inquiétude pour l’Algérie : l’état de santé du président. En effet, il a déjà été opéré d’urgence il y a deux ans [8] et son âge incite à se demander s’il pourra accomplir un mandat supplémentaire.
Il convient de noter que la révision de la constitution ne concernait pas uniquement l’article 74.
D’autres modifications ont été votées en parallèle : la reformulation du titre du chef du Gouvernement en Premier ministre et la « réorganisation, la précision et la clarification des prérogatives et des rapports entre les constituants du pouvoir exécutif sans pour autant toucher aux équilibres des pouvoirs » [9] ; la désignation de Vice-premiers ministres par le président ; et la promotion des droits politiques de la femme avec une plus forte représentativité au Parlement. Mais ces réformes sont passées presque inaperçues face aux remous provoqués par la modification de l’article 74.
L’Algérie a-t-elle fait un bond en arrière, voire « un recul démocratique » comme l’a écrit le quotidien Al Watan [10] ? Ou au contraire un pas en avant vers la démocratie comme l’affirme son président ? Les opinions divergent. Mais une chose est sûre : la nouvelle disposition rapproche l’Etat algérien du modèle arabe de gouvernance unique et le fera encore plus si Abdelaziz Bouteflika venait à gagner les élections. Mais, bien que certains experts prédisent que la partie est gagnée d’avance pour lui, seul l’avenir nous le dira.
Loulia Kouchaji
Assistante de Recherche
[1] Amir Akef, « Le président Bouteflika récuse un ‘modèle unique’ de démocratie », Le Monde, 13 Novembre 2008.
[2] « La voie est libre pour Bouteflika », RFI, 12 Novembre 2008, http://www.rfi.fr/actufr/articles/107/article_74678.asp, consulté le 25 novembre 2008
[3] http://www.rtbf.be/info/monde/politique/le-parlement-algerien-leve-la-limite-du-mandat-presidentiel-55574, consulté le 25 Novembre 2008
[4] Article traduit de l’arabe d’Al Jazeera du 2 Novembre 2008, http://www.aljazeera.net/NR/exeres/99D9FDD5-F4D4-4E51-8E93-DC48DC42F78D.htm, consulté le 25 Novembre 2008
[5] « La voie est libre pour Bouteflika », RFI, op.cit
[6] Nadia Benakli, « Le FLN redoute l’abstention », L’Expression, 20 Novembre 2008, http://www.lexpressiondz.com/article/2/2008-11-20/58081.html, consulté le 25 novembre 2008
[7] Idem
[8] « Algérie : Bouteflika veut faire un troisième mandat », Le Monde, 29 octobre 2008, http://www.lemonde.fr/international/article/2008/10/29/bouteflika-pense-qu-il-peut-effectuer-un-troisieme-mandat_1112618_3210.html, consulté le 25 Novembre 2008
[9] « Algérie : Bouteflika veut faire un troisième mandat », Le Monde, op.cit.
[10] R. Maghari, « Algérie : un oui massif à la modification de la constitution », 12 Novembre 2008, http://maghrebinfo.actu-monde.com/archives/article1262.html, consulté le 25 Novembre 2008
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- Origine CERMAM
- http://www.cermam.org/fr/logs/vue/une_nouvelle_constitution_pour_1/
- Publié le 25 février 2009